Chiens dangereux
Les chiens de 1re catégorie, dits d’attaque, sont interdits en France depuis 2012.
Si vous êtes propriétaire d’un chien de 1re catégorie acquis avant 2012, vous devez obligatoirement être détenteur d’un permis et vous faire connaître auprès de la Police Municipale.
Les chiens de 2e catégorie, dits de garde ou de défense, sont également soumis à autorisation depuis 2010. Vous devez alors être en possession :
- d’une attestation d’aptitude avec une formation de 7 heures d’éducation canine,
- d’une évaluation comportementale de l’animal réalisée par un vétérinaire agréé,
- d’un justificatif sanitaire correspondant aux vaccinations, identification du molosse, assurances et responsabilité civile.
Pour les chiens de 1re et 2e catégorie :
- Muselière obligatoire.
- Laisse obligatoire.
- Permis de détention obligatoire.
| 1re Catégorie | 2e Catégorie | |
|---|---|---|
| Identification, Assurance responsabilité civile, Vaccination contre la rage, Permis de détention, Attestation d’aptitude, Évaluation comportementale |
1re Catégorie Obligatoire | 2e CatégorieObligatoire |
| Stérilisation | 1re Catégorie Obligatoire | 2e CatégorieNon obligatoire |
| Acquisition | 1re Catégorie Interdit | 2e CatégorieAutorisé |
| Cession à titre onéreux ou gratuit | 1re Catégorie Interdit | 2e CatégorieAutorisé à condition que le chien soit cédé avec un certificat vétérinaire mentionnant sa catégorie |
| Introduction sur le territoire français | 1re Catégorie Interdit | 2e CatégorieAutorisé |
| Accès aux lieux publics, transports en commun et locaux ouverts au public |
1re Catégorie Interdit | 2e CatégorieAutorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure |
| Accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs |
1re Catégorie Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure |
|
| Voyage en avion | 1re Catégorie Interdit | 2e CatégorieAutorisé uniquement sur les vols Air France et les vols fret |
Si vous ne possédez pas ces documents vous êtes passibles d’une amende de 15 000 € et de 6 mois d’emprisonnement.