Budget de l'ARC 2023

Dynamiser notre territoire grâce à une gestion rigoureuse

Depuis sa création, l’Agglomération de la Région de Compiègne s’inscrit dans une gestion dynamique, rigoureuse et volontariste, porteuse de nombreux projets au service de ses administrés et pour le développement harmonieux de son territoire.

Le budget 2023 confirme cette tendance et poursuit les actions entreprises dans le cadre d'un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) ambitieux élaboré en 2022 pour un territoire toujours plus attractif dans lequel chaque commune et chaque habitant y trouve son compte.

Dans cette perspective, l’ARC veille tout particulièrement à préserver une bonne santé financière, pour assurer la réalisation de ses projets, grâce à une gestion rigoureuse qui s’appuie notamment sur les points suivants :

• Une maîtrise des dépenses de fonctionnement,
• Une optimisation des recettes de fonctionnement,
• Un haut niveau d’épargne brute,
• Une stabilité de la pression fiscale avec le gel des taux compte tenu de la revalorisation des bases locatives de 7,1 %,
• Un haut niveau d’investissements,
• Un recours à l’emprunt limité pour préserver un endettement modéré,
• Un développement continu de l’attractivité du territoire,
• Un service public de qualité.

L’essentiel des budgets 2023

19,3 M€ de dépenses d’équipements prévues au budget principal (17,2 M€ en 2022), avec notamment :

• La poursuite du plan vélo,
• Des travaux dans les écoles notamment à La Croix Saint Ouen et Margny-Lès-Compiègne,
• Des travaux d’économie d’énergie,
• Des travaux au Pôle événementiel Le Tigre,
• La poursuite de l’installation de caméras de vidéoprotection.

8,5 M€ de dépenses d’équipements prévues au budget assainissement (7,5 M€ en 2022) avec notamment la mise en conformité de réseaux d’assainissement et des travaux sur les réseaux de Béthisy-Saint-Pierre, Clairoix, Choisy-au-Bac, Compiègne, Venette et Verberie.

7,1 M€ de dépenses d’équipements prévues au budget eau (5,1 M€ en 2022) avec notamment un programme de renouvellement des canalisations pour 2,9 M€.

1,1 M€ de dépenses d’équipements prévues au budget déchets (1,3 M€ en 2022) notamment pour l’installation de conteneurs à verre pour tout le territoire et l’achat de corbeilles de rue.

1,2 M€ de dépenses d’équipements prévues au budget tourisme (1,1 M€ en 2022) pour des travaux sur le site de Saint-Pierre-en-Chastres à Vieux-Moulin et pour l’équipement et les études pour le centre immersif multimédia.

Les chiffres clés pour mieux comprendre le budget de l'ARC

• Budget principal : 78 795 001 €
• Aménagement : 46 616 859 €
• Transports : 14 582 565 €
• Déchets : 12 432 694 €
• Assainissement : 8 556 633 €
• Eau : 7 172 047 €
• Tourisme : 2 112 223 €
• Hôtel de projets : 1 387 500 €
• Gens du voyage : 1 398 936 €
• Aérodrome : 1 040 687 €
• Résidence Jean-Lefort : 510 319 €
• ZA Champ Dolent (zone d’activités de Verberie) : 232 106 €
• SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : 10 000 €

1 budget principal + 12 budgets annexes = 174 847 570 € (Les montants indiqués sont ceux du Budget Primitif 2023 hors reports et comprennent les sections fonctionnement et tissement).

Les documents budgétaires 2023 de l'Agglomération de la Région de Compiègne

Débat d'orientation budgétaire 2023

Compte administratif 2022

Publication annuelle des hautes rémunérations de la fonction publique

Art. 37 loi 2019-828 du 6 août 2019
Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros doivent publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels

Article L 132-6-1 du code général de la fonction publique :

Les départements, les collectivités territoriales et les établissements publics à coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site internet, le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs.

Index égalité Hommes/Femmes

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a introduit dans le code général de la fonction publique les articles L132-9-3 à L132-9-5, qui prévoient notamment la publication, chaque année, sur leur site internet, des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que des actions mises en œuvre pour les supprimer pour les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants qui gèrent au minimum 50 agents.

Les indicateurs permettant de mesurer ces écarts sont fixés par le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale complété par le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 s’agissant des modalités de calcul.

Ainsi, les indicateurs applicables aux collectivités territoriales sont les suivants :

• Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires,
• Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent,
• Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes,
• Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Un index, d'un niveau maximal de cent points, est calculé à partir de ces indicateurs.