Enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

L’Agglomération de la Région de Compiègne organise une enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Elle s'est déroulée du 23 mars au 9 avril 2022, selon les modalités décrites dans l’avis d’enquête ci-dessous.

• Le dossier d’enquête publique est consultable en cliquant sur ce lien (mot de passe : ARC) Accès

Vous pouvez formuler vos observations :

• Par voie postale : place de l’Hôtel de Ville – CS 10007 – 60321 Compiègne CEDEX.
• Par voie électronique : planification-urbaine@agglo-compiegne.fr.
• Par écrit dans les registres d’enquête déposés dans les communes de Compiègne, Choisy-au-Bac et Verberie.
• Par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors des permanences.

Le détail des modalités d’organisation de l’enquête publique est présenté dans l’avis d’enquête publique ci-dessus.