Réglementation : Particuliers

Autorisation de sortie de territoire des enfants mineurs

• Cerfa n°15646*01 à imprimer et compléter par les parents, l’enfant voyage avec cette autorisation et la copie de la pièce d’identité du parent qui a complété.

Attestation d'accueil

• Se présenter en mairie au service Élections et Réglementation avec les pièces justificatives.
• Liste des documents à fournir selon la situation
• Seuls les timbres dématérialisés de 30 € sont acceptés. Vous les trouverez sur timbres.impots.gouv.fr ou dans les bureaux de tabac.

Recensement militaire

• Se présenter en mairie au service Élections et Réglementation avec les pièces justificatives.
• Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour les enfants nés hors de Compiègne.
• Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité.
• Vous pouvez également réaliser cette démarche en ligne.

Attestation de vie commune

• Carte Nationale ou Passeport en cours de validité.
• Titre de séjour en cours de validité.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (sauf facture de téléphone portable).
• Présence d'un témoin pour chaque personne avec pièce d'identité.

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier à la mairie de votre domicile, votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions :

• Se présenter à la mairie de votre domicile muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou d’un titre de séjour en cours de validité.
• L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Certificat de changement de domicile dans le cadre d'un départ à l'étranger

Ce certificat est nécessaire en cas de déménagement à l'étranger. Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes désirant s'établir à l'étranger.

• Se présenter en mairie au service Élections et Réglementation avec les pièces justificatives.
• Pièces à fournir : Carte Nationale ou Passeport en cours de validité de chaque personne concernée par le changement de domicile, justificatif du domicile actuel et justificatif de la nouvelle adresse à l'étranger.
• Communiquer la date de départ.

La certification conforme d’un document

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. Une simple photocopie du document original, dès lors qu'elle est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander la production de l'original. Cette demande doit être justifiée et faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, si une université étrangère vous demande la copie de vos diplômes français.
Dans ce cas, la demande peut être présentée à la mairie de votre domicile aux horaires d’ouverture ou à la préfecture de votre domicile.