Acte de décès

A qui peut être délivré un acte ?

Toute personne peut l'obtenir.

Comment obtenir un acte ?

L’événement a eu lieu à Compiègne :

• vous déplacer à l’Hôtel de ville, service état-civil avec une pièce d’identité,
• faire la demande en ligne,
• faire la demande par courrier en indiquant les nom et prénoms du père, nom de jeune fille et prénoms de la mère et en joignant une copie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse.

Vous êtes français(e) et l'évènement a eu lieu à l'étranger :

Votre demande peut être faite :

• auprès du Service Central de l'état-civil - 44941 Nantes cedex 9,
• directement en ligne sur le site Pastel Diplomatie.