Budget municipal 2023

Un investissement très dynamique avec une baisse des taux d’imposition de 1%

Le budget primitif 2023 de la Ville de Compiègne totalise 85,6 M€ de dépenses, 65,4 M€ pour la section de fonctionnement et 20,2 M€ pour l’investissement.

Les recettes de fonctionnement prévisionnelles de l’exercice 2023 s’élèvent à 63,8 M€ contre 61,2 M€ en 2022, et sont en progression de 4,3% soit + 2,65 M€. Celle-ci s’explique notamment par :

• une augmentation des recettes issues des produits des services et du domaine qui s’élèvent à près de 5 M€, avec un niveau bien supérieur à celui connu pendant la crise sanitaire,
• une revalorisation des bases fiscales de +7,1% fixée en Loi de Finances pour les locaux d’habitation.

Quand la mairie dépense 100€, où vont-ils ?

• 13€ à la Culture,
• 5€ aux Espaces Verts,
• 24€ aux Services Généraux,
• 11€ à l'Enseignement et à la Formation,
• 4€ à la Sécurité Publique,
• 12€ aux Sports et à la Jeunesse,
• 9€ à l'Intervention Sociale et Aides à la Famille,
• 7€ de Charge à la Dette,
• 15€ à la Voirie, à la Propreté et à l'Éclairage Publique.

Quand la mairie reçois 100€, d'où viennent-ils ?

• 41€ d'impôts locaux,
• 20€ de subventions et de participation à l'investissement (État, Région, Département, Europe),
• 15€ de l'ARC,
• 6€ des produits des services,
• 10€ d'emprunts,
• 4€ de taxes électricité, droits mutations,...
• 4€ des produits des cessions et divers.

Un investissement significatif

La volonté de la majorité municipale, à travers la mise en place d’un Plan Pluriannuel d’investissement 2023-2026, est de maintenir un investissement significatif pour garantir à la fois l’activité économique des entreprises par un taux d’emploi substantiel et une qualité accrue des équipements et services rendus à la population.

Le premier poste d’investissement concernera le domaine social et les écoles avec un montant prévisionnel de 12,5 millions d’euros, ce qui représente 35% des dépenses. La culture avec 20% des dépenses envisagées (7 300 000 €), les travaux de voirie et espaces extérieurs avec 22% des montants estimés (8 000 000€), les équipements sportifs avec 17% des investissements (6 000 000€), la transformation des quartiers des Musiciens et des Maréchaux dans le cadre de l’ANRU seront aussi au programme, sans compter les investissements porteurs d’économie d’énergie pour lesquels une priorité forte sera donnée avec un investissement prévisionnel de 19 millions d’euros.

En complément des investissements réalisés par la Ville de Compiègne, l’ARC mobilise également ses moyens pour renforcer l’attractivité de la Ville grâce à des investissements particulièrement significatifs dans les domaines de l’économie, du logement, de la mobilité, des réseaux. Ainsi Ville et ARC prévoient d'investir plus de 90 millions d'euros sur Compiègne sur la période 2023-2026.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Afin d’assurer l’équilibre de la section de fonctionnement tout en assurant les fonctions régaliennes qui incombent à la collectivité, l’effort de maîtrise budgétaire des dépenses de fonctionnement engagé ces dernières années est poursuivi au mieux malgré le contexte économique. Cet effort porte sur l’ensemble des dépenses réelles (charges à caractère général, charges exceptionnelles, charges financières, dépenses du personnel) et ne remet pas en cause le fonctionnement des services à la population.

L’ensemble de ces mesures permet également de maintenir un niveau d’épargne stable par rapport à 2022 qui s’élève à 5,3M€, ce qui participe aux objectifs de stabilité de la situation financière de la collectivité.

Cependant, des augmentations incompressibles s’imposent encore cette année à la collectivité, en particulier l’augmentation du coût des matières premières, des fluides et des charges de personnel suite à une revalorisation du point d’indice.

Documents budgétaires 2023

Débat d'orientation budgétaire 2023

Compte administratif 2022

Budget primitif 2023

Publication annuelle des hautes rémunérations de la fonction publique

Art. 37 loi 2019-828 du 6 août 2019
Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros doivent publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels

Article L 132-6-1 du code général de la fonction publique :

Les départements, les collectivités territoriales et les établissements publics à coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site internet, le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs.

Index égalité Hommes/Femmes

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a introduit dans le code général de la fonction publique les articles L132-9-3 à L132-9-5, qui prévoient notamment la publication, chaque année, sur leur site internet, des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que des actions mises en œuvre pour les supprimer pour les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants qui gèrent au minimum 50 agents.

Les indicateurs permettant de mesurer ces écarts sont fixés par le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale complété par le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 s’agissant des modalités de calcul.

Ainsi, les indicateurs applicables aux collectivités territoriales sont les suivants :

• Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires,
• Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent,
• Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes,
• Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Un index, d'un niveau maximal de cent points, est calculé à partir de ces indicateurs.