Contrat de ville

Une politique globale

Pour pallier les inégalités sociales et urbaines, l'État a mis en place la Politique de la Ville dans les quartiers dits prioritaires

Cette politique globale agit sur tous les pans du droit commun en déployant des projets locaux tant au niveau de l’emploi, de l’éducation, de l’amélioration du cadre de vie, de l’accès à la culture et à la santé ou encore du développement économique.

Aussi, la mise en œuvre de la Politique de la Ville fait appel à la fois à des structures nationales et locales. La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 a instauré les Contrats de Ville qui se substituent aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).

Des programmes cohérents

La Politique de la Ville a profondément été rénovée par le législateur. Aujourd’hui, les agglomérations s’engagent dans des programmes cohérents et surtout transversaux qui ont pour objectifs d’améliorer la cohésion sociale et la vie dans les quartiers. Le 9 juillet 2015, l’État, la Région, le Département, l’Agglomération de la Région de Compiègne, la Ville de Compiègne et différents partenaires se sont engagés dans un programme stratégique reposant sur les 3 piliers définis par l’État. Le contrat de ville ainsi signé permet de mobiliser des financements de l’État aux actions les plus structurantes pour les quartiers concernés. Le pilotage du Contrat de Ville est confié à l’Agglomération. Il s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants. La loi a donc prévue la mise en place d’un Conseil Citoyen par quartier.

Les trois piliers fondateurs du Contrat de Ville

• La cohésion sociale.
• Le développement économique et l’emploi.
• Le cadre de vie et le renouvellement urbain.

Un quatrième pilier, relatif aux valeurs de la République et la citoyenneté s’appréhendera de façon transversale, sur chaque action qui sera mise en place.

Les trois thématiques fondamentales

• La jeunesse.
• L’égalité femmes/hommes.
• La lutte contre toutes les formes de discriminations (origine, âge, handicap).

Des premières pistes d’actions concrètes

L’ensemble des partenaires du contrat de ville estime nécessaire, sur la durée du Contrat de Ville (2015-2020) d’agir fortement et concrètement envers les habitants des quartiers prioritaires pour les raccrocher à la dynamique économique du Compiégnois. Pour atteindre cet objectif, des premières pistes d’actions concrètes ont été définies :

La cohésion sociale

• Création d’une Plateforme de Réussite Éducative, en lien avec l’Éducation nationale, en 2015/2016.
• Installation dans les locaux de l’Éducation nationale d’une « École des parents », lieu ouvert aux parents d’enfants scolarisés pour mieux les intégrer à l’école.
• Donner la priorité dans les subventions Contrats de Ville de l’État et de la Ville de Compiègne à l’alphabétisation et au soutien scolaire.
• Tenir compte dans les subventions de la ville aux associations sportives de leurs actions en termes de solidarité en plus de la performance sportive.

Améliorer la santé et l’action sociale

• Revoir les conventions d’utilité sociale avec les bailleurs pour les inciter à mettre en œuvre des actions d’utilité sociale.
• Développer les services civiques et les Travaux d’Intérêt Général (TIG).
• Étudier les possibilités d’implantation d’une maison de santé dans les quartiers prioritaires.
• Conclure un contrat local de santé, préalable à la mise en place d’ateliers santé ville.
• Développer un dispositif porté par le Bureau International d'Éducation (BIE) de permis citoyen, en articulation avec celui du Conseil Départemental de l'Oise.
• Réfléchir à des modes de garde très ponctuels pour les demandeurs d’emploi ayant des entretiens.

Le développement économique et l’emploi

• Mettre en place une structure porteuse des clauses d’insertion, à l’échelle éventuellement du Pays Compiégnois.
• Augmenter la présence des acteurs de l’emploi à travers des structures relais dans les territoires, sous d’autres formes que des permanences. C’est l’objectif d’un dispositif porté par la Caisse des Dépôts (Cités Lab) pour laquelle une étude de préfiguration pourrait avoir lieu.
• Décliner dans le territoire la charte « entreprises et quartiers ».
• Organiser des événements de pré-recrutement favorables à l’embauche des habitants des quartiers prioritaires dans les nouvelles entreprises qui s’implantent sur le territoire.

Le cadre de vie et le renouvellement urbain

• Repenser la vie des quartiers les circulations pour favoriser les échanges.
• Mettre en place un Observatoire du Parc Social pour avoir une connaissance exhaustive de son occupation et qui pourrait être mobilisé pour réaliser les  attributions de logement.
• Prévoir une étude de l’EPARECA sur le centre commercial du Puy-du-Roy.
• Réétudier les possibilités d’exonération fiscale par la Ville pour les commerçants implantés dans les quartiers prioritaires.
• Optimiser la desserte du quartier Vivier Corax par la création d’une nouvelle voie d’accès depuis la rocade.
• Si des financements le permettent : développer les lignes de bus express Conforter le développement d’un pôle d’échange secondaire autour de l’arrêt de bus Deniélou pour faciliter les correspondances et favoriser l’intermodalité.

L’installation des Conseils Citoyens

La mise en place des Conseils Citoyens doit permettre d’enrichir la mise en œuvre du contrat de ville par une co-construction, avec les habitants, des actions visant à répondre à leurs besoins. A cet égard, la Ville de Compiègne a d’ores et déjà entrepris un important travail de mise en place des Conseils Citoyens afin qu’ils deviennent effectifs avant la fin de l’année 2015 :

• Choix de principes structurants : un conseil par quartier prioritaire de la politique de la ville ; proposition aux membres du futur Conseil Citoyen du Clos des Roses d’un règlement intérieur.
• Proposition à l’État, après appel à candidatures, d’une liste de composition du Conseil Citoyen du Clos des Roses.
• Lancement de la constitution des Conseils Citoyens de la Victoire et du Vivier Corax.

Le contrat de ville 2024-2030