Par arrêté préfectoral du 23 septembre 2024, la préfète de l’Oise a prescrit l’organisation conjointe sur le territoire des communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire portant sur :
- Sur l’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de ZAC de l'écoquartier de la gare de Compiègne et Margny-lès-Compiègne à Compiègne et Margny-lès-Compiègne.
- Sur le parcellaire, à l'effet d'identifier les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.
M. Augustin FERTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra les observations du public en mairie selon les dates, heures et lieux indiquées ci-dessous :
- Compiègne, lundi 4 novembre de 9h à 12h et mercredi 27 novembre de 14h à 17h.
- Margny-lès-Compiègne, samedi 16 novembre de 9h à 12h et mercredi 4 décembre de 15h à 18h.
Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs, du lundi 4 novembre au mercredi 4 décembre 2024 inclus, en mairie de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr - publications - les enquêtes publiques de l'Oise).
Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie de Compiègne, siège de l'enquête, sise 28 place de l'Hôtel de ville 60200 Compiègne, pour être annexées aux registres.
À l'issue des enquêtes, les copies des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne, à la préfecture de l'Oise - direction des collectivités locales et des élections - et sur le site internet susvisé, pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes.