PLUiH : calendrier
Échéancier prévisionnel de réalisation :
19 décembre 2019 : entrée en vigueur du PLUiH
Automne 2019 : approbation
- Délibération d’approbation : novembre 2019
- Conférence intercommunale : octobre 2019
2e et 3e trimestres 2019 : consultation des PPA – enquête publique
- Remise du rapport de la commission d’enquête : 30 août 2019
- Enquête publique : du 1er juin au 3 juillet 2019
- Consultation des Personnes Publiques Associées : février à mai 2019
1er trimestre 2019 : arrêt de projet
- Arrêt de projet en conseil communautaire : 7 février 2019
3e trimestre 2018 : concertation préalable à l’arrêt de projet - poursuite de l’élaboration du dossier
- Rencontre des PPA en assemblée
1er et 2e trimestre 2018 : concertation PADD - poursuite de l’élaboration du dossier
- Expositions en mairies, réunions publiques sur le PADD
- Réunions avec les Personnes Publiques Associées par thématiques
1er trimestre 2018 : débats sur les orientations du PADD
- Conseils Municipaux : Janvier – Mars 2018
- Conseil d’Agglomération : Février 2018
21 août 2017 : point d’étape
24 mai 2017 : fusion avec la Basse Automne ayant mené à l’élargissement de la procédure de 16 à 22 communes
- Marches urbaines (3) et études dents creuses (6) CCBA : réalisées 1° semestre
- Complétude du diagnostic en parallèle avec concertation et travail avec les PPA : février à septembre 2017