Autorisations d'urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Conformément à la loi portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), les demandes d’autorisations d’urbanisme sur les 22 communes de l’agglomération peuvent être déposées et instruites sous forme dématérialisée depuis le 1^er janvier 2022.

Il est désormais possible de saisir l’administration aussi par voie électronique à partir du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) mis en place par l’ARC : https://gnau.agglo-compiegne.fr/

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme en version papier reste évidemment possible (envoi postal adressé avec accusé de réception ou dépôt direct en mairie contre récépissé de dépôt).

Des demandes différentes selon le projet

En fonction de votre projet et du lieu, vous devrez déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie où se situe le terrain. Il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Dépôt, instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme

Pour permettre son instruction, la demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée ou envoyée par pli recommandé avec accusé de réception, en 4 exemplaires, à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Les délais d’instruction varient de 1 à 6 mois selon le type de demande. Il est vérifié la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur et consulte, le cas échéant, les services extérieurs concernés.

Après délivrance de l’autorisation ou la non-opposition à déclaration préalable, la mention de l’autorisation doit être affichée sur le terrain, de manière visible, dès obtention de l’arrêté, pendant toute la durée du chantier et au minimum pendant 2 mois. L’autorisation sera périmée si les travaux ou aménagements ne sont pas entrepris dans un délai de trois ans, et ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.

Les règles applicables aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)

L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la Ville de Compiègne (AVAP)

Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine Accès

Notice explicative pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Ce document, élaboré par le ministère, a pour objectif de répondre aux différentes questions qu’une personne, morale ou physique pourrait se poser préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Il est structuré en 3 grandes thématiques :

Informations générales (quel formulaire utiliser…).
A quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements (en matière d’urbanisme) ?
Quelles sont les pièces à joindre au dossier ? Comment les établir ?

Notice explicative pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Poids : 1.24 Mo -Format : PDF -Publié le : 07/12/2022

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Informations complémentaires

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