Une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie
Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’environnement fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. En principe, la publicité extérieure est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération (c’est-à-dire en tissu urbanisé, dans un ensemble bâti rapproché).
Les dispositions réglementaires fixent les règles applicables aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur, à l’entretien, à la prévention des nuisances lumineuses et, pour la publicité lumineuse, aux économies d’énergie. Elles constituent le Règlement National de Publicité.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) communal ou intercommunal, permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie.
Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLP
L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire.
Par délibération en date du 19 mai 2022, l’Agglomération de la Région de Compiègne a approuvé à l’unanimité son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Il couvre les 22 communes de l’ARC et sera applicable à partir du 25 juin 2022.
Le Guide d’application du RLPi de l’ARC
Afin de faciliter la compréhension des règles applicables en matière d’affichage extérieur (publicités/préenseignes et enseignes) sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne, un guide d’application du RLPi vous est proposé.
