Constitution d'un dossier de mariage
Le dépôt du dossier complet s’effectue sur rendez-vous auprès du service état civil de la Mairie de Compiègne au : 03 44 40 72 25. Veillez à consulter les pièces justificatives exigées car tout dossier incomplet sera rejeté.
Qui peut se marier ?
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
Chacun des futurs époux doit :
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
- ne pas être marié en France ou à l'étranger.
L'officier de l'état civil peut procéder à l'audition des futurs époux.
Où se marier ?
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a :
- son domicile,
- ou sa résidence établie depuis au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans,
- ou dans la commune de domicile de leurs parents (père ou mère).
Quand effectuer votre démarche ?
Au plus tôt :
- 1 an avant la date de la cérémonie.
Au plus tard :
- 15 jours avant la date de la cérémonie si les deux époux résident à Compiègne.
- 1 mois avant la date de la cérémonie dans le cas contraire.
Pièces justificatives à fournir pour chacun des futurs époux
- Une pièce d'identité et sa photocopie.
- Un justificatif de domicile ou de résidence continue d'une durée d'un mois et sa photocopie. Si les futurs époux choisissent comme lieu de mariage la commune où réside un parent (père ou mère), les justificatifs de domicile du parent concerné seront exigés.
- Un acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois pour les personnes françaises nées en France.
- Un acte de naissance avec filiation de moins de 6 mois pour les personnes françaises nées à l'étranger.
- Un extrait de naissance plurilingue ou un extrait de naissance de moins de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère. Ce document doit être rédigé dans la langue originale accompagné de la traduction en français établie par un traducteur assermenté ou par le consulat.
- Un extrait de naissance de moins de 3 mois délivré par l’OFPRA pour les personnes bénéficiant du statut de réfugié.
- Les informations relatives à vos témoins (obligatoirement majeurs) : adresse et profession, photocopie de leur pièce d'identité.
Selon votre situation :
- Si vous êtes veuf : un extrait d’acte de décès du conjoint décédé.
- Si vous êtes divorcé : un extrait de mariage avec la mention du divorce.
- Si vous êtes étranger, en plus des pièces ci-dessus, un certificat de célibat et un certificat de coutume délivrés par le consulat ou l’Ambassade du pays.
- Si vous avez conclu un contrat de mariage : l'attestation notariale.
- Si vous avez des enfants communs reconnus par leur père : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois du ou des enfants
Publication des bans
L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.
Service état civil de la Ville de Compiègne
Place de l'Hôtel de ville
60200 Compiègne
France
Lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Jeudi, de 13h30 à 17h. Samedi, de 8h30 à 12h.