En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone d’aménagement concerté sur les secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Cette procédure intervient après avoir élaboré l’étude d’impact sur le projet de ZAC et que l’autorité environnementale a rendu son avis sur ce document le 25 novembre 2022.
Le projet de rénovation urbaine des secteurs des Musiciens et Maréchaux à Compiègne a pour objectifs de :
- Redonner de l’attractivité aux quartiers pour attirer une population nouvelle.
- Atténuer l’effet de frontière urbaine généré par les grands axes.
- Réintégrer les quartiers dans le « droit commun » de la ville.
L’opération est réalisée via une procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC) soumise à évaluation environnementale susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
L’autorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC est l’Agglomération de la Région de Compiègne dont le siège social se situe Place de l’Hôtel de Ville, CS 10007, 60321 Compiègne.
La participation du public s'est déroulée sur une durée d’un mois : du lundi 2 octobre 2023 au jeudi 2 novembre 2023 inclus.
Toute information peut être demandée au service Urbanisme de l’Agglomération de la Région de Compiègne, auprès de Madame Marie-Annick Blanchard à l’adresse électronique suivante : marie-annick.blanchard@agglo-compiegne.fr
Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : npnru@agglo-compiegne.fr
Dossier du projet
1. Notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique
Poids : 611.04 Ko -Format : PDF -Publié le : 29/09/2023
2. Etude d'impact
Poids : 27.68 Mo -Format : PDF -Publié le : 29/09/2023
3. Etude d'impact résumé non technique
Poids : 2.71 Mo -Format : PDF -Publié le : 29/09/2023
4. Avis de l’Autorité Environnementale
Poids : 796.2 Ko -Format : PDF -Publié le : 29/09/2023
5. Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
Poids : 3.6 Mo -Format : PDF -Publié le : 29/09/2023
6. Délibération lancement études
Poids : 3.48 Mo -Format : PDF -Publié le : 29/09/2023
7. Délibération bilan participation du public
Poids : 1.95 Mo -Format : PDF -Publié le : 29/09/2023
8. Dossier de concertation
Poids : 2.5 Mo -Format : PDF -Publié le : 29/09/2023
9. Dossier création ZAC
Poids : 6.18 Mo -Format : PDF -Publié le : 29/09/2023
10. Avis commune de Compiègne
Poids : 150.53 Ko -Format : PDF -Publié le : 29/09/2023
11. Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique
Poids : 308.77 Ko -Format : PDF -Publié le : 29/09/2023
Délibération - Synthèse de la participation du public par voie électronique
Poids : 574.53 Ko -Format : PDF -Publié le : 15/01/2024
Délibération - Création de la Zone d'Aménagement Concerté
Poids : 2.06 Mo -Format : PDF -Publié le : 15/01/2024