Déclaration d'accessibilité
Compiègne s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le schéma pluriannuel et le plan d’action de l’année en cours sont actuellement étudiés.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.agglo-compiegne.fr/
État de conformité
Le site Compiègne et son Agglomération n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que 38,46% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
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Nombre de critères conformes : 25
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Nombre de critères non conformes : 40
- Nombre de critères non applicables : 41
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité.
Liste des critères non conformes :
- 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
- 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
- 4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
- 4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
- 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
- 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 8.10 - Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?
- 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
- 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
- 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
- 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
- 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : Aucun.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
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Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 08 avril 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
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HTML
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CSS
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JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
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NVDA 2023.4, Firefox 123
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Jaws 2022, Firefox 124
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VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
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HeadingsMap
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Web developer
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ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.agglo-compiegne.fr/
- Mentions légales : https://www.agglo-compiegne.fr/mentions-legales
- Plan du site : https://www.agglo-compiegne.fr/sitemap
- Contact : https://www.agglo-compiegne.fr/nous-contacter
- Résultat de recherche : https://www.agglo-compiegne.fr/recherche?text=sortie
- Publications : https://www.agglo-compiegne.fr/publications
- Commune : https://www.agglo-compiegne.fr/armancourt
- Agenda : https://www.agglo-compiegne.fr/agenda
- Page agenda : https://www.agglo-compiegne.fr/chaplin-1939
- Page service 1 : https://www.agglo-compiegne.fr/le-fonds-vert-de-larc
- Page service 2 : https://www.agglo-compiegne.fr/autorisations-durbanisme
- Page service 3 : https://www.agglo-compiegne.fr/horaires-des-lignes-urbaines
- Conseil municipal : https://www.agglo-compiegne.fr/conseil-municipal
- Archives des vidéos du conseil : https://www.agglo-compiegne.fr/archives-videos-du-conseil-municipal-de-compiegne
- Annuaire des salles : https://www.agglo-compiegne.fr/annuaire-des-salles-municipales
- Guide des associations : https://www.agglo-compiegne.fr/guide-des-associations-compiegnoises
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contactez : webmestre@agglo-compiegne.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
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Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/).
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues).
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre).
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07