Démarches en ligne
Accessibilité : non conforme

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

COMPIÈGNE s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le schéma pluriannuel et le plan d’action de l’année en cours sont actuellement étudiés.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.agglo-compiegne.fr/ 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Agglo Compiègne n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 38,46% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 25
  • Nombre de critères non conformes : 40
  • Nombre de critères non applicables : 41

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.2      Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.6      Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.9      Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 2.1      Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.2      Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3      Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1      Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.3      Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
  • 4.5      Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 4.7      Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • 6.1      Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2      Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1      Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3      Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.2      Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.6      Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7      Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9      Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 8.10    Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?
  • 9.1      Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2      Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3      Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1    Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2    Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.5    Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
  • 10.7    Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.8    Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.9    Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11  Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 10.13  Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 10.14  Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
  • 11.1    Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.5    Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.6    Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • 11.10  Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11  Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13  La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.6    Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8    Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée :

Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 08 avril 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2023.4, Firefox 123
  • Jaws 2022, Firefox 124
  • VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://www.agglo-compiegne.fr/
  2. Mentions légales : https://www.agglo-compiegne.fr/mentions-legales
  3. Plan du site : https://www.agglo-compiegne.fr/sitemap
  4. Contact : https://www.agglo-compiegne.fr/nous-contacter
  5. Résultat de recherche : https://www.agglo-compiegne.fr/recherche?text=sortie
  6. Publications : https://www.agglo-compiegne.fr/publications
  7. Commune : https://www.agglo-compiegne.fr/armancourt
  8. Agenda : https://www.agglo-compiegne.fr/agenda
  9. Page agenda : https://www.agglo-compiegne.fr/chaplin-1939
  10. Page service 1 : https://www.agglo-compiegne.fr/le-fonds-vert-de-larc
  11. Page service 2 : https://www.agglo-compiegne.fr/autorisations-durbanisme
  12. Page service 3 : https://www.agglo-compiegne.fr/horaires-des-lignes-urbaines
  13. Conseil municipal : https://www.agglo-compiegne.fr/conseil-municipal
  14. Archives des vidéos du conseil : https://www.agglo-compiegne.fr/archives-videos-du-conseil-municipal-de-compiegne
  15. Annuaire des salles : https://www.agglo-compiegne.fr/annuaire-des-salles-municipales
  16. Guide des associations : https://www.agglo-compiegne.fr/guide-des-associations-compiegnoises

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.